Honoraires
Les honoraires sont établis en toute transparence avec les clients selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, un choix entre plusieurs formules de facturation est proposé.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet et le client.
Peuvent être proposées 3 formules :
L’honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement du dossier est indiqué; un décompte du temps consacré à l'affaire.est établi.
L’honoraire « au forfait » :
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure.
Les honoraires « au résultat ».
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
Protection juridique : si le client bénéficie d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par la compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.